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Date d’entrée en vigueur : 25 mai 2018



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Autres produits et services

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Votre contenu

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Vous acceptez de ne pas afficher, télécharger, publier, soumettre ou transmettre un contenu qui : (1) enfreigne, détourne ou viole un brevet, droit d’auteur, une marque déposée, un secret commercial, des droits moraux ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou des droits de publicité ou de confidentialité d’un tiers ; (2) viole ou encourage une conduite qui violerait toute législation ou un règlement en vigueur ou donnerait lieu à des poursuites civiles ; (3) est frauduleux, faux, mensonger ou trompeur ; (4) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant ; (5) encourage la discrimination, le fanatisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou soit préjudiciable à toute personne ou entité ; (6) est violent ou menaçant, ou encourage la violence ou des actions qui menacent une personne ou une entité ; ou (7) encourage les activités ou les substances illégales préjudiciables ou nocives.

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Modification

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Résiliation

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Généralités

Cet accord ne peut pas être modifié, complété, qualifié ou interprété par tout usage commercial or toute relation d’affaires antérieure ne faisant pas partie des conditions expresses de cet accord. L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition de cet accord n’affectera pas la validité de celui-ci dans son ensemble, et toute disposition telle devra être appliquée par les autorités et réinterprétée au besoin, pour pouvoir être appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable. Le manquement de l’une ou l’autre des parties à faire appliquer, à tout moment, toute disposition du présent accord, à exercer tout choix ou possibilité prévu(e), ou à exiger à tout moment l’exécution de l’un de ces choix ou de toute disposition aux présentes, ne pourra en aucune manière être interprété comme une renonciation à de telles dispositions. Des honoraires et frais d’avocats raisonnables seront accordés à la partie gagnante en cas de litige concernant l’exécution ou l’interprétation du présent accord. Les titres de section utilisés dans les présentes sont à titre indicatif uniquement et aucune portée juridique ne doit leur être donnée.

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